Politique en matière de remboursements et de retours

Objet

marc-jardot-wildlife.com est un site appartenant à la société Marc Jardot, dont le siège social se situe :
10 Rue du Barrage
25160 Oye et Pallet - France
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Marc Jardot et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse, Belgique, Luxembourg et DOM TOM (à l'exclusion des délais de livraison éventuels pour celle-ci).

Produits

Les produits commercialisés par marc-jardot-wildlife.com sont des produits à usage de loisir et  professionnel.
Le client est appelé à prendre connaissance des caractéristiques techniques des produits avant de procéder à sa commande. La responsabilité de marc-jardot-wildlife.com ne pourra pas être recherchée en cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit, son illustration et ses conditions de vente. Tous les produits proposés par marc-jardot-wildlife.com à ses clients sont en principe disponibles dans nos stocks ou chez le fabricant. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, marc-jardot-wildlife.com proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser. Si toutefois l'article proposé en remplacement ne correspondait pas à vos attentes nous nous engageons à reprendre votre article sans frais dans les 15 jours à compter de la réception.

Prix

Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par marc-jardot-wildlife.com s'entendent en euros, T.V.A. non applicable et  frais de livraison inclus, sauf stipulation contraire. Les prix de comparaison intitulés "lancé à" correspondent à un prix de référence pratiqué par notre société lors du lancement du produit sur le marché et vendu sur facture à ce prix de référence.

Rémunération pour copie privée

Le code de la propriété intellectuelle (CPI) prévoit que toute reproduction d'une oeuvre est subordonnée à l'autorisation préalable de l'auteur et/ou des titulaires de droits voisins (artistes-interprètes, producteurs). La loi a toutefois assorti ce droit de reproduction d'exceptions dont l'exception dite «de copie privée» qui accorde à l'acquéreur d'une oeuvre la faculté de la copier sur un support d'enregistrement pour son usage personnel. La rémunération pour copie privée est collectée par la société Copie France auprès des fabricants de supports d'enregistrement vierges. La rémunération pour copie privée contribue au dynamisme culturel et au développement de l'activité créatrice en France; 25% des montants perçus au titre de la rémunération sont dédiés à des actions d'intérêt culturel.
Pour en savoir plus, téléchargez la notice officielle (pdf) ou consultez le site Internet copiefrance.fr.

A noter que certains usages professionnels sont exonérés ou peuvent bénéficier d'un remboursement. Cliquez ici pour en savoir plus.

Traitement des données personnelles

Dans le cadre du fonctionnement habituel du site marc-jardot-wildlife.com, nous sommes amenés à stocker des informations nécessaires à notre relation commerciale avec le client. Ces informations sont décrites exhaustivement ici : nous n'enregistrons pas d'information à votre insu. Afin de permettre une commande et un suivi efficace, nous stockons en base de données les informations suivantes :

• Nom et prénom, titre, date de naissance, pseudonyme.
• Adresse postale complète : numéro, rue, ville, code postal, pays.
• Numéros de téléphone fixe et mobile.
• Avis, questions et réponses publiées sur le site.
• Paniers remplis, devis reçus et commandes effectuées.
• échanges téléphoniques et mail avec le service client.

En effet, ces données sont nécessaires pour :

• Remplir nos obligations légales de lutte contre le blanchiment d'argent, la fraude et le terrorisme, en s'assurant de l'identité et de l'adresse des personnes.
• Expédier les produits lorsque l'achat se fait en ligne.
• Permettre à Marc Jardot de vous offrir un conseil personnalisé en consultant votre historique d'achats et de devis.
• Effectuer le suivi des garanties légales et extensions de garantie 5 ans.

marc-jardot-wildlife.com stocke ces données uniquement sur des serveurs achetés ou loués par ses soins. Ces serveurs sont hébergés auprès du partenaire d'hébergement, 1&1. Aucune donnée n'est stockée hors de l'Union Européenne.
Les données d’activité du compte (achats, devis, factures, transports) sont conservées pendant 10 ans révolus après la survenue de l’évènement.
Cette durée est requise par la loi française qui demande de conserver pendant 10 ans, à titre probatoire, les éléments liés à la facturation (article L. 123-22 alinéa 2 du code de commerce).
Ces données ne sont vendues à aucun prestataire externe.

Jetpack par Woocommerce

Jetpack traite les données en rapport avec votre opération pour sécuriser les transactions réalisées sur le site Internet.
En savoir plus sur la gestion de vos données par Oneytrust et vos droits.

Mise en oeuvre de vos droits

Conformément à la loi « informatique et liberté » N° 78·17 du 16 janvier 1978, ainsi qu’au règlement Européen sur la Protection des Données à caractère personnel 2016/679 du 26 Avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et de suppression de vos données personnelles. Vous avez en outre la possibilité à tout moment de retirer votre consentement à la conservation de vos données personnelles.

Pour les données gérées par marc-jardot-wildlife.com : vous pouvez faire valoir vos droits à la communication, la rectification ou la suppression de vos données personnelles en écrivant à l’adresse email suivante : contact@marc-jardot-wildlife.com ;

Veuillez s'il vous plaît nous faire parvenir toutes les informations suivantes afin de nous permettre de traiter votre demande :

• Nom, Prénom.
• Adresse email utilisée sur notre site (doit être celle depuis laquelle votre email est envoyé, pour justifier que vous êtes le titulaire du compte).
• Action demandée : information sur les données personnelles; modification de données ; suppression de données.

Nous répondrons à votre demande dans le délai fixé par le règlement général sur la protection des données (RGPD).

L’ensemble des données collectées lors d’un passage client sur le site marc-jardot-wildlife.com est répertorié sur la page https://marc-jardot-wildlife.com/politique-de-cookies/ : vous êtes informé lors de votre premier passage par un bandeau d’information, puis régulièrement à l’expiration de votre notification de lecture de ce bandeau.

Paiement

La livraison des produits commandés par les clients consommateurs est conditionnée au paiement du prix des produits. Le règlement des produits pour les commandes en provenance de la France métropolitaine est payable avant expédition :

• Par carte bancaire portant l'un des sigles suivants, en ligne : CB, VISA, Eurocard, Mastercard, American Express ; dans la limite de 5000 €. Au delà, le paiement se fera par virement,
• Par carte cadeau marc-jardot-wildlife.com

Les moyens suivants peuvent être utilisés pour effectuer le paiement par carte bancaire :

• En ligne au moyen du site de transaction par carte bancaire de la banque CIC ;
• Par téléphone avec notre Service Clientèle joignable au 06 33 51 47 18.

Les virements doivent être envoyés avec le numéro de commande en commentaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective par marc-jardot-wildlife.com et les articles réservés que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord de paiement, soit lorsque les virements auront effectivement été encaissés. En cas de refus des dits centres bancaires ou de crédit la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par mail, téléphone ou courrier.

Un acompte sera demandé pour l'achat d'une impression sur-mesure.

Paiement par l’utilisation du 3 fois ou 4 fois par Carte Bancaire

Solution de paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire Visa ou Mastercard* qui permet d'échelonner le paiement de la commande en 3 ou 4 débits suivant l'échéancier suivant :

Pour un paiement en 3 fois par Carte Bancaire

• 1ère échéance le jour de votre commande : 1/3 du montant du panier
• 2e échéance : 30 jours après votre commande de 1/3 du montant du panier
• 3e échéance : 60 jours après votre commande de 1/3 du montant du panier.

Pour un paiement en 4 fois par Carte Bancaire

• 1ère échéance le jour de votre commande : 1/4 du montant du panier
• 2e échéance : 30 jours après votre commande de 1/4 du montant du panier
• 3e échéance : 60 jours après votre commande de 1/4 du montant du panier
• 4e échéance : 85 jours après votre commande de 1/4 du montant du panier.

*Pour bénéficier du paiement en 3 ou 4 fois par carte Bancaire, il suffit de respecter les conditions ci-dessous : le montant de votre panier doit être compris entre 90€ et 3000€ - vous devez résider en France Métropolitaine - vous devez être majeur - le paiement doit s'effectuer via une CB Visa ou Mastercard (hors cartes Electron, Maestro, e-CB et CB pré payée) - votre carte bancaire doit être valide dans les 90 jours qui suivent votre 1ère date d’échéance.
La souscription au 3 ou 4 fois par Carte Bancaire nécessite la signature électronique par double clic d’un contrat de financement de moins de 90 jours, contrat pour lequel vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de sa conclusion. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Exemple : pour un panier à régler de 300€ : 3 échéances de 100€ chacune. Coût total de l’opération à crédit 300€. Les frais de dossier sont pris à la charge de marc-jardot-wildlife.com. Conditions en vigueur au 01/01/2018. Le Paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous sera proposé à l'étape du choix de paiement (une fois votre panier validé).

Solution proposée par BNP Paribas Personal Finance, SA au capital de 529 548 810 € - SIREN 542 097 902 RCS Paris - 1, boulevard Haussmann 75 318 Paris Cedex 09 - N°ORIAS : 07 023 128 - Tél. : 05 56 55 56 00

Livraison

marc-jardot-wildlife.com s'engage à respecter une date limite de livraison du ou des produits et met à votre disposition à titre indicatif, un délai de livraison moyen. Jusqu'à expédition effective du ou des produit, le client peut à tout moment exercer son droit de rétractation et réclamer le remboursement des sommes engagées. La livraison s'effectue par les transporteurs de marc-jardot-wildlife.com en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Corse, DOM TOM, CEE et Suisse. marc-jardot-wildlife.com se réserve le droit d'adresser une cotation de frais de port pour toute commande hors gabarit ou à destination d'un pays hors France, Belgique ou Luxembourg. Elle s'effectue à l'adresse indiquée par le client, lequel s'engage à réceptionner le produit commandé. La livraison sera réalisée dans les délais indicatifs convenus avec le client après réception des autorisations des centres de paiement.
Les livraisons à destination des pays hors UE et Dom-Tom sont soumis à une taxation locale pouvant donner lieu au règlement de droits et taxes d'importation. Ces droits et taxes d'importation ne sont pas inclus dans nos tarifs.

à la réception des colis, vous devez impérativement :

• vérifier le contenu et la conformité de/des références commandées,
• vérifier le bon état général de/des produits et pas uniquement de l'emballage.

En cas de problème constaté à la réception, vous devez apposer une mention claire et précise des dégâts sur le bon présenté par le transporteur au moment de la signature.
Il est impératif de préciser le produit concerné ainsi que l'emplacement de la dégradation sur le produit.

Par exemple :

1. « Choc sur un des angles d'un tirage » pour un tirage ;
2. « erreur d'impression  » pour un tirage ;

émettre immédiatement des réserves sur le bon de livraison (datées, détaillées et explicites) et formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de 72 heures à compter de la livraison, par lettre recommandée. Le client devra envoyer tous ces éléments au transporteur chargé de cette livraison et joindre une copie à Marc Jardot également. Et, dans le cas, où le chauffeur refuserait d'attendre la vérification de la marchandise, merci de noter la phrase suivante sur le bon de livraison du transporteur : le chauffeur ayant refusé d'attendre la vérification de la marchandise, nous prenons toutes réserves quant à l'état de la marchandise et au nombre exact de colis reçus.

Attention :
La mention « sous réserve de déballage » n'est pas valable et non reconnue comme telle.
Toutes livraisons acceptées sans réserves sont considérées comme reçues en bon état de livraison.
Dans ce cas aucune réclamation ne sera  possible auprès du transporteur ou de Marc Jardot. En cas d'absence le jour de la livraison, le livreur vous déposera un avis de passage. Dés lors, vous pourrez contacter directement la société de transport afin de fixer une nouvelle date de présentation de/ des colis. Si la livraison s'effectue à un voisin ou au gardien, à la demande du client, l'absence de réserves est sous la responsabilité du client.

Dans le cas de la livraison par COLISSIMO (la Poste), en cas d'absence  le jour de la livraison, le livreur vous déposera un avis de Passage. Au bout de la seconde présentation, il vous sera mis à disposition dans le Bureau de Poste le plus proche. Dés lors vous disposez d'un délai de 15 jours pour le retrait de votre colis au bureau de poste.

Les informations permettant de notifier et prendre rendez-vous avec le destinataire (email et numéro de téléphone portable) seront fournies par le client dans le cadre des échanges informatiques. Il est rappelé que l'exhaustivité de données de contact du destinataire (email et sms) est indispensable pour assurer la prestation de notification et/ou le cas échéant, prise de rendez-vous. La Poste n'est pas responsable des conséquences de toute nature résultant d'informations incomplètes ou erronées.

Médiation

En cas de contestation, les parties s’efforceront de régler leurs litiges à l’amiable. Pour toute réclamation, le client peut contacter la direction du magasin selon les modalités suivantes :

Par courriel : contact@marc-jardot-wildlife.com
Par téléphone au : 06 33 51 47 18
Par courrier : Marc Jardot - 28 T Rue de la Forge, 25160 Oye et Pallet

Lorsque le recours visé ci-dessus a été épuisé, c’est-à-dire si la réponse à la réclamation du client ne le satisfait pas ou si il n’a pas reçu de réponse deux mois après le dépôt de sa réclamation, le consommateur peut saisir le Médiateur du Commerce Coopératif et Associé, qui est compétent pour tout litige portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture de service couvert par les présentes conditions générales de vente : par courrier à l’adresse suivante : Médiation du Commerce Coopératif et Associé - FCA - 77, rue de Lourmel - 75015 Paris, ou sur le site internet à l’adresse http://www.mcca-mediation.fr/. La procédure de médiation est gratuite, écrite et confidentielle. Le cas échéant, les Tribunaux compétents seront ceux prévus par les textes.

Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code Français de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 14 jours francs pour retourner le produit commandé à des fins d'échange ou de remboursement (marc-jardot-wildlife.com étend ce délai à 15 jours). En cas d'exercice du droit de rétractation, marc-jardot-wildlife.com sera tenu au remboursement des sommes versées sans frais. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 14 jours à compter de l'enregistrement de l'annulation de la commande ou au plus tard dans les 14 jours qui suivent la réception de votre commande en retour dans nos services. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Les frais de transport pour le retour restent toutefois à la charge du client et le produit est transporté sous sa responsabilité pour le retour du matériel. Consultez le montant des frais de transport par Colissimo.
Pour des raisons de sécurité due à la nature même du produit (volume ou valeur), un produit initialement envoyé par un transporteur devra faire l'objet d'un retour par un transporteur proposant une prestation équivalente. Consultez le montant des frais de transport par Fedex.
Cette demande de retour peut être faite soit par Internet via votre suivi de commande dans la rubrique «mes retours», soit par téléphone via le service de rappel automatique. 
Dans le cas de moyens supplémentaires demandés par le client pour la livraison, marc-jardot-wildlife.com remboursera une livraison au tarif standard.
Comme la loi l'autorise, marc-jardot-wildlife.com se réserve le droit d'appliquer une décote si l'article en retour a été utilisé au delà d'une utilisation normale d'essai de la marchandise.

Le remboursement des achats effectués par chèques cadeaux s'effectuera exclusivement sous forme de chèques cadeaux ou d’avoirs et non de remboursements.

Réserve de propriété

marc-jardot-wildlife.com conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur montant, soit par le client, soit par l'organisme de crédit à la consommation qui lui a accordé un crédit, conformément à la loi n°92-1442 du 31 décembre 1992. La responsabilité des produits incombe cependant au client dès lors qu'ils lui ont été livrés.

Responsabilité

marc-jardot-wildlife.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un dysfonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de marc-jardot-wildlife.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

Identification du client

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients de marc-jardot-wildlife.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de marc-jardot-wildlife.com en envoyant une demande à l'adresse suivante, en indiquant son nom, son adresse, son numéro de client et son adresse email :

Marc Jardot
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